J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 février 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable


NOR : DEVG0430024A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable en date du 16 février 2004, M. André-Jean Guérin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 1er janvier 2004.